Signé le 9 juillet à Bruxelles, le nouveau traité de libre-échange pourrait permettre d’accroître les exportations européennes de 4,5 milliards d’euros par an. Il couvre également la protection de nombreuses indications géographiques et intègre les services.
Ultime ligne droite pour le pacte commercial entre l’Europe et la Nouvelle-Zélande, dont les négociations avaient débuté en juillet 2018. Après son approbation, le 27 juin par le Conseil de l’Union, le document a été signé le 9 juillet dernier à Bruxelles par Damien O’Connor, ministre du Commerce néo-zélandais et Valdis Dombrovskis, commissaire européen au Commerce (photo).
Le texte sera présenté en octobre prochain au Parlement européen, dernière étape du côté des 27 avant son adoption définitive. Celle-ci nécessitera aussi la ratification par le Parlement néo-zélandais, sans doute en milieu d’année 2024, du fait des législatives prochaines prévues mi-octobre.
L’Union européenne est le troisième partenaire commercial de la Nouvelle-Zélande (derrière la Chine et l’Australie) et les échanges de biens entre les deux parties se sont élevés à près de 9,1 milliards d’euros en 2022 à quoi s’ajoutent 3 milliards d’euros pour les services. Selon les simulations de Bruxelles, le commerce bilatéral UE-Nouvelle-Zélande devrait bondir de 30% à terme.
A noter côté français que le commerce bilatéral entre la France et la Nouvelle-Zélande s’est, pour sa part, élevé à 773 millions d’euros en 2020, générant un déficit de 46 millions d’euros pour Paris (situation peu fréquente liée à la Covid). L’archipel est le 69ème fournisseur de la France et son 72ème client et le plus gros des exportations françaises relève en général du secteur aéronautique.
L’accord conclu à Bruxelles élimine la plupart des droits de douane applicables aux principales exportations européennes vers l’archipel océanien, dont l’automobile, les produits pharmaceutiques, la viande porcine, les vins, le chocolat et autres confiseries ou encore les biscuits.
Il permet aussi l’ouverture du marché néo-zélandais des services, notamment dans la finance, les télécoms, le transport maritime et les services de livraison. Dès son entrée en vigueur, l’accord libéralisera la totalité des échanges de biens et services « verts ». La suppression des droits de douane couvrira dans un premier temps 94% des échanges, chiffre qui montera à 97% ensuite. Cette libéralisation devrait générer une réduction des droits de douane, côté européen, de 140 millions d’euros dès la première année pleine. Selon des estimations de la Commission, les investissements directs européens vers la Nouvelle-Zélande pourraient s’accroître de 80% à terme.
L’accord prévoit, en outre, une protection sur le marché néo-zélandais des dénominations géographiques de plus de 2 000 vins et spiritueux européens (champagne, prosecco, tokaji…). De plus, 163 autres produits alimentaires européens bénéficieront de cette protection, dont le comté, la feta, le queso manchego ou encore les olives elia Kalamatas. Plus largement, la Nouvelle-Zélande s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle, sur la base des normes de l’Union européenne. Les deux partenaires promettent aussi de limiter les exigences et procédures en matière de conformité « pour permettre des flux de marchandises plus rapides ».
Ce deal est présenté comme le premier accord complet négocié par les 27 sous le régime de la « Nouvelle approche » commerciale de l’Union européenne prenant en compte de façon aiguë les sujets sociaux et la protection de l’environnement.
Selon Johan Forssell, ministre du Commerce extérieur de la Suède (pays qui assurait la présidence de l’UE au premier semestre 2023) : « dans le contexte géopolitique actuel, après la pandémie de COVID-19 et l’agression de la Russie contre l’Ukraine, ce nouvel accord avec la Nouvelle-Zélande, un partenaire partageant les mêmes valeurs, revêt une importance décisive pour l’Union et [sa] stratégie indo-pacifique ».
S’il fait l’objet d’un consensus assez large au sein des Etats-membres de l’Union, certaines voix se sont élevées contre le texte, notamment du côté du secteur de l’élevage, en particulier en Irlande. Plus largement, Copa-Cogeca, l’organisation du secteur agricole à Bruxelles, a estimé l’an dernier que le deal avec la Nouvelle-Zélande allait accroître encore le déficit commercial agricole structurel de l’Union avec ce pays, estimé à environ 750 millions d’euros par an.
Enfin, dans un autre registre, au terme d’un accord signé lui aussi à Bruxelles le 9 juillet en présence de Chris Hipkins premier ministre néo-zélandais et d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, la Nouvelle-Zélande va intégrer Horizon Europe, le programme cadre de recherche et développement de l’Union européenne.