La Direction générale du Trésor a publié il y a quelques jours les résultats d’une enquête sur l’utilisation par les entreprises françaises des accords de commerce de l’Union européenne (UE). Cette étude, réalisée dans le cadre du « Plan export » du gouvernement, vise à comprendre pourquoi les entreprises françaises n’utilisent pas pleinement les avantages liés à ces accords alors qu’ils pourraient leur permettre d’économiser des centaines de millions d’euros par an.
L’UE gère ses relations commerciales avec les pays tiers par des accords commerciaux. Aujourd’hui, 42 accords de commerce lient l’Union européenne à 74 pays et régions partenaires. Ces accords permettent, entre autres avantages, d’améliorer la compétitivité-prix des entreprises en réduisant ou en supprimant les droits de douane sur les produits originaires des parties à l’accord. Malheureusement il apparait que les entreprises françaises n’utilisent pas pleinement ces tarifs douaniers dits « préférentiels » prévus par les accords.
Selon cette enquête de la DG Trésor, les entreprises qui n’utilisent pas les préférences tarifaires sont majoritairement des petites et moyennes entreprises, qui exportent ou importent des produits complexes et à forte valeur ajoutée et échangent principalement dans le voisinage proche de l’UE. Au total 25 % des TPE et 16 % des PME interrogées déclarent ne pas savoir que leurs produits exportés peuvent bénéficier de droits de douanes réduits ou nuls dans le cadre d’un accord de commerce.
Les entreprises qui n’utilisent pas les préférences tarifaires soulignent le manque d’information et de ressources à leur disposition et mettent en avant la complexité liée à l’utilisation des règles. Des progrès sont donc nécessaires en matière d’accompagnement sur ces sujets. Les pistes d’actions visant à améliorer l’accès à l’information et renforcer les actions de sensibilisation incluent la Team France Export ainsi que la plateforme Accesss2Markets. L’étude encourage par ailleurs la Commission européenne à simplifier et harmoniser les formalités douanières liées à l’utilisation des préférences tarifaires.
La marge de progression est importante. D’après les estimations de la DG Trésor, le taux d’utilisation des préférences tarifaires en 2021 en France était de 76% (alors que si ce taux était de 95% il permettrait des économies tarifaires supplémentaires de l’ordre de 500 millions d’euros par an) en dessous des résultats de certains partenaires européens à l’instar de l’Espagne (84 %), de l’Italie (79 %) ou encore des Pays-Bas (86 %).