Le FASEP (fonds d’études et d’aide au secteur privé) est un fonds qui se présente sous forme d’un don ou d’une avance remboursable, destiné à financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes.
Mis en place par la Direction Générale du Trésor, le FASEP est un outil d’aide destiné aux entreprises françaises qui souhaitent réaliser des projets, notamment à l’export. Le FASEP est destiné prioritairement les PME et dans tous les secteurs. Le fonds prêté aux entreprises s’élève entre 100 000 et 800 000 euros. Près de 130 pays, y sont éligibles, cette liste est actualisée chaque année.
Pour être éligible au FASEP, le projet final doit posséder plusieurs critères :
- Il doit comporter 85 % de part française
- Il faut qu’il ait un effet levier, il doit pouvoir générer des retombées
- Le projet doit susciter l’adhésion auprès des autorités locales
- Il doit favoriser le soutien à l’export pour les entreprises françaises
- Le caractère innovant du projet sera évalué.
- Il doit comporter un impact environnemental et social
Le FASEP peut se dissocier en deux catégories :
- Le FASEP Études finance, une étude de faisabilité : l’objectif est de faire émerger un projet à forte valeur ajoutée français.
- Le FASEP Innovation Verte : l’objectif est de démontrer au pays bénéficiaire l’efficacité de certaines technologies françaises pour répondre à leurs besoins prioritaires de développement durable.
Pour faire une demande de FASEP, les entreprises peuvent contacter les équipes de la DG Trésor aide-projet@dgtresor.gouv.fr ou le service économique de l’Ambassade du pays concerné. Ensuite, il faudra rédiger la « fiche de prise en considération » qui détaille les principales caractéristiques du projet. En fonction de sa pertinence, le projet est accepté ou refusé. Si le projet est accepté, il faudra constituer le dossier de décision. À ce moment là, le projet est à nouveau évalué par le comité, qui décide de l’attribution ou non du FASEP et de sa forme (subvention ou avance remboursable). Par la suite, il faudra contacter « Natixis » (banque spécialisée en gestion d’actifs et en financement) pour établir la convention financière pour s’accorder sur les modalités du remboursement et le projet pourra démarrer.