Datant de plus de dix ans, le document de référence de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises vient d’être mis à jour, en intégrant davantage les droits humains, le digital ou l’environnement. Ces règles volontaires sont reconnues par plus de 50 pays.
Dans la grande famille des règles ESG, il y a deux grandes catégories. Les normes obligatoires, d’une part (en particulier celles qui se multiplient à Bruxelles, dont les directives dites CSDD et CSRD) et les approches volontaires, d’autres. Celles-ci peuvent être édictées au niveau des entreprises, d’un secteur ou encore d’une organisation internationale. Dans cette veine, l’OCDE vient tout juste de mettre à jour un document majeur.
L’organisation internationale basée au Château de la Muette à Paris, a publié, le 8 juin dernier, la nouvelle version des « Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises ».
Ce document de référence de 90 pages met au goût du jour l’approche volontaire en matière de responsabilité générale des entreprises. Une refonte bienvenue. Le précédent texte datait de 2011, soit une éternité au vu de l’évolution de pratiques internationales en rapport avec l’environnement, le digital, les droits humains ou encore les chaînes de valeur. Pour rappel, le drame du Rana Plaza au Bangladesh qui a constitué un électrochoc et conduit à une approche ESG totalement renouvelée pour les entreprises internationales, date du 24 avril 2013.
La nouvelle mouture du Guide de l’OCDE intègre « le devoir de diligence à exercer lors du développement, du financement, de la vente, de l’octroi de licences, du commerce, et de l’utilisation des technologies, y compris la collecte et l’exploitation des données ».
Il s’agit également d’améliorer « la protection des personnes et groupes à risque, y compris de ceux qui expriment leurs préoccupations [lanceurs d’alerte NDR] quant à la conduite des entreprises. »
Ces recommandations comprennent aussi le devoir de diligence des entreprises « au regard de leurs impacts et relations d’affaires liés à l’utilisation de leurs produits et services », ainsi que de « toutes formes de corruption ».
Selon l’OCDE, les nouvelles recommandations visent également » à ce que les entreprises s’alignent sur les objectifs convenus à l’échelle internationale en matière de changement climatique [notamment l’Accord de Paris NDR] et de biodiversité, et à garantir que les activités de lobbying soient conformes aux Principes directeurs ».
Le document est, par ailleurs, complété par un ensemble de questions – réponses dans une approche très opérationnelle.
Pour rappel, à côté de ce guide général, l’organisation dirigée par l’Australien Mathias Cormann publie à intervalle régulier des document de référence à vocation plus verticale par exemple sur le secteur extractif en zones de conflit ou à haut risque ou encore sur le domaine de l’habillement et de la chaussure.
Si ces documents relèvent de l’approche volontaire, ils n’en demeurent pas moins d’une portée considérable pour le monde des entreprises à l’image d’autres règles OCDE sur la corruption ou récemment sur la fiscalité.
Au-delà des 38 seuls pays membres de l’organisation internationale, le Guide OCDE sur le devoir de diligence est reconnu au total par 51 pays, dont, par exemple, le Brésil, l’Argentine, le Kazakhstan, l’Égypte, le Maroc ou la Tunisie.
Pour mettre en œuvre ses préconisations, l’OCDE a suscité au sein de ces pays ayant reconnu ses principes, la création de Points de contact nationaux (PCN). Ceux-ci sont chargés de promouvoir les Principes directeurs. Mais ils peuvent aussi être saisis par des ayants droits (particulier, association, entreprise…) pour examiner des cas d’allégation de non-respect de ces Principes directeurs, dans une logique d’instance non-juridictionnelle de règlement des différends
En France, ce point de contact a été créé en 2000. Fonctionnant sur un plan pratique sous l’égide de Bercy, il s’agit d’une instance tripartite qui comprend des représentants de six syndicats de salariés, des entreprises (Medef) et de plusieurs administrations. L’activité du PCN est coordonnée par la Direction générale du Trésor qui le préside et assure son secrétariat.
Dans la nouvelle mouture de son Guide, l’OCDE appelle les pays y adhérant à renforcer le rôle des PCN et à les rendre plus visibles. Ces PCN ne sont toutefois pas exempts de « biais » nationaux (par exemple quand une entreprise publique est mise en cause). Dans cette veine, l’OCDE propose que désormais les PCN nationaux fassent l’objet d’un audit par leurs pairs à intervalle régulier.