Aujourd’hui la décarbonation occupe une place centrale parmi les préoccupations mondiales en matière d’environnement et de développement durable. Dans ce contexte, les entreprises jouent un rôle crucial en tant qu’acteurs clés dans la recherche de solutions pour atteindre ces objectifs. L’année 2024 marquera une étape significative avec l’introduction de la « Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises » (CSRD), une nouvelle réglementation européenne qui renforce l’engagement des entreprises envers la responsabilité sociale et environnementale.
Chez DS Avocats, l’internationalisation est une expertise à part entière. « Nous avons des bureaux dans de nombreux pays, notamment en Chine, en Amérique Latine, au Canada et avons ouvert un bureau en Afrique à Dakar, depuis 6 ans, avec une présence également au Maroc. Nous accompagnons nos clients depuis l’établissement de leur premier bureau de représentation avec les premiers contrats de portage, jusqu’à toutes les étapes préliminaires, comme le premier contrat de partenariat de distribution, le premier contrat commercial, les accords d’achat et de vente, et même la création de filiales. Nous suivons pas à pas le déploiement de l’entreprise dans le pays cible. Nous offrons un soutien dès les aspects juridiques et fiscaux initiaux, jusqu’à une assistance globale dans le développement des activités. »
Pour Yvon Martinet, membre du comité exécutif et associé gérant de DS Avocats, la décarbonation est un élément essentiel. « La décarbonation est aujourd’hui quasiment une exigence préalable. Lorsqu’une entreprise s’internationalise, pratiquement toutes les juridictions mondiales ont mis en place des réglementations similaires. Ces réglementations doivent être prises en compte par les entreprises qui s’internationalisent dans différentes régions du monde. Ces entreprises mettent en œuvre des stratégies décarbonées dans le cadre d’accords commerciaux et de chaînes d’approvisionnement. Cela leur permet, par exemple, de bénéficier de subventions des autorités locales et de financements, que ces investisseurs soient internes ou externes à l’entreprise, de la part de grandes banques de développement. Ces institutions financières financent de nombreux projets en se basant sur des critères exigeant la justification d’une stratégie de décarbonation. Il s’agit désormais d’un élément fondamental. »
« Parmi nos spécialités, le droit de l’environnement occupe une place importante, notamment dans la décarbonation des stratégies des entreprises, qu’elles soient françaises ou européennes. Nous sommes le seul cabinet d’avocats à être reconnu comme un organisme tiers indépendant, ce qui signifie que nous réalisons, à l’instar des auditeurs financiers et des experts-comptables, la révision des déclarations de performance extra-financière, qui sera, avec l’entrée en vigueur de la directive CSRD en 2024, le rapport de durabilité. »
À travers leur accompagnement d’un grand nombre d’entreprises, DS Avocats a observé certaines difficultés dans la mise en œuvre de la décarbonation. « Il y a des difficultés liées à la séquence des actions prioritaires. Par exemple, moins de 50 % des entreprises françaises ont établi leur bilan carbone, malgré une obligation légale, assortie d’une amende administrative de 10 000 € pour les entreprises françaises qui n’ont pas encore réalisé ce bilan. C’est une question de gestion des priorités, puis une question de méthode : quel modèle choisir, quel partenaire sélectionner pour réaliser ce bilan, et comment déployer de manière proportionnée, justifiée tant financièrement que juridiquement, la stratégie de décarbonation. Certaines entités aident véritablement les entreprises à se structurer et à concevoir leur stratégie, en proposant des aides telles que l’Agence Française de Développement, Bpifrance, la Communauté du Coq Vert et Proparco. »
DS Avocats a pu remarquer une prise de conscience très nette de la part des entreprises. « L’entrée en vigueur de la CSRD en 2024 représente un levier majeur, car elle étend l’obligation de reporting à plus de 50 000 entreprises, englobant non seulement celles du SBF 120, telles que les entreprises d’intérêt public comme le CAC 40 en France, mais aussi des ETI volontaires qui, au fil des années, ont choisi de s’engager volontairement dans cette démarche. Cependant, la CSRD fait en sorte que cette obligation devienne systématique pour un grand nombre d’entreprises. Ainsi, chaque année, nous constatons une progression dans la cohérence des entreprises, dans la durabilité de leur stratégie, dans l’évolution de leur modèle d’affaires. En effet, l’objectif est que ce modèle d’affaires soit défini et qu’il démontre, année après année, des impacts positifs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de préservation de la biodiversité, et de minimisation de l’impact sur l’eau et les ressources naturelles. »
Pour Yvon Martinet, si une entreprise aspire à l’internationalisation et à une transition écologique, ces deux éléments vont de pair. « Il faut en faire un avantage concurrentiel. La France bénéficie d’une réputation solide en matière d’environnement et de climat. Elle n’est pas du tout la dernière de la classe, loin de là. Parmi les atouts de l’économie française, on compte de nombreuses compétences liées à l’environnement, à l’énergie, aux transports, à la gestion de l’eau et à d’autres domaines de durabilité. Notre écosystème français comprend de grandes entreprises du CAC 40 ainsi que des ETI performantes, mais également des PME et des start-up prometteuses. Cette diversité d’acteurs constitue un écosystème riche. De plus, le fait que l’accord mondial sur le climat soit connu sous le nom d’Accord de Paris depuis sa signature en 2015 confère à la France une position de leader. L’utilisation de la décarbonation et d’une approche environnementale globale devrait être intégrée de manière harmonieuse dans le développement des activités et l’internationalisation des entreprises. »
À l’avenir, DS Avocats souhaite se mettre en ordre de marche pour pouvoir dès l’exercice 2024 respecter les dispositions de la directive CSRD. « Cette directive sera transposée en droit français par une ordonnance qui devrait être publiée au plus tard en décembre 2023 ou début 2024. Nous surveillons de près la transposition de la directive et les travaux de la Commission européenne. L’acte délégué de la Commission européenne a été publié ce 31 juillet. Nous disposons de tous les éléments nécessaires pour aider les entreprises à se préparer au premier rapport de durabilité de grande envergure, prévu par la CSRD, qui impliquera de nombreux aspects liés à la RSE. »