Après les fromages, les vins, huiles d’olive et autres volailles, bientôt va éclore au sein des 27 un nouveau signe de qualité lié au terroir. C’est le résultat attendu du nouveau règlement européen sur les indications géographiques pour les spécialités artisanales et industrielles. Adopté de façon définitive par le Conseil le 9 octobre dernier, le texte porte sur les indications pour les produits industriels ou artisanaux non-alimentaires liés à leur zone de production. Il s’agit par exemple de la porcelaine de Limoges, du cristal de Bohême ou encore de la coutellerie d’Albacete.
Sous réserve d’un certain nombre de procédures et critères, les produits en question pourront bénéficier d’une protection juridique semblable à celle des denrées alimentaires et boissons produites au niveau régional, les fameuses AOP et IGP. Les spécialités agréées pourront librement utiliser le symbole des IGP de l’Union européenne dans leur communication et sur leurs emballages.
Trois critères obligatoires et cumulatifs sont imposés : la fabrication finale est réalisée dans un lieu déterminé, la qualité du produit est attribuée à son origine et enfin une des étapes essentielles de production est effectuée dans la zone géographique revendiquée.
Dans la pratique, les demandes d’enregistrement des indications géographiques ne pourront être déposées que par un groupement de producteurs (sauf cas d’une entreprise monoproductrice). Les produits devront, bien entendu, faire l’objet d’un cahier des charges agréé par les pouvoirs publics. Les demandes seront d’abord examinées par les autorités régionales et nationales, à savoir l’INPI en France, puis par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui décidera de leur validité. L’office européen sera, par ailleurs, dépositaire du registre des indications géographiques de l’Union et amené à trancher le cas échéant, par exemple en cas de litiges entre des produits de régions frontalières. L’EUIPO est, par ailleurs, désormais officiellement en charge de la protection des produits en question dans le cadre de la disposition dite « acte de Genève » de l’arrangement de Lisbonne de 2015, l’accord international sur les indications géographiques porté par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et qui couvre 59 pays.
En France, une dizaine d’indications géographiques sont déjà reconnues au niveau national par les pouvoirs publics dans le cadre de la Loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014, dont le granit de Bretagne, les couteaux de Laguiole ou encore les tapisseries d’Aubusson. Les parties prenantes sont rassemblées à ce titre au sein de l’Association Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales.
Le nouveau règlement avait été approuvé le 12 septembre par le Parlement des 27 suite à divers ajustements entre les institutions européennes. Il a été formellement signé à Strasbourg le 18 octobre par les co-législateurs. Ce projet est l’une des propositions du plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle qu’avait présenté la Commission européenne en novembre 2020. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2024.
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