Le système transitoire de déclaration s’appliquera dès le 1er octobre 2023 aux produits extra-européens à forte intensité carbone comme l’acier et les engrais azotés. Bien qu’obligatoire, il ne sera pas assorti, jusqu’en 2026, de pénalités financières.
Usine à gaz ou levier de compétitivité pour l’industrie européenne ? L’avenir le dira, mais en attendant la « douane » du carbone aux frontières de l’Union, officiellement dénommée Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) va devenir, très vite, une réalité pour les entreprises extra-européennes et les importateurs. Ceux-ci doivent, en effet, recueillir les données du quatrième trimestre à partir du 1er octobre 2023.
Avec un règlement d’exécution, publié le 17 août, Bruxelles vient de préciser le cadre de travail du système transitoire qui va s’étaler jusqu’à fin 2025. Le règlement établit à ce titre, » les obligations de déclaration transitoires des importateurs européens de marchandises couvertes par le MACF, ainsi que la méthode de calcul provisoire des émissions intrinsèques issues de la production de ces marchandises ».
Durant, le stade transitoire, le MACF n’est que déclaratif. Le système de compensation financière (ou taxe carbone) applicable aux produits non européens sera mis en place début 2026. En attendant, les importateurs devront effectuer un rapport trimestriel. Le premier rapport trimestriel devra être transmis avant fin janvier 2024, comme le précise la page web dédiée des Douanes.Ensuite, durant toute la phase de transition (jusqu’à fin 2024), les importateurs ou leurs représentants devront produire chaque trimestre un rapport récapitulant certaines données de leurs importations durant la période. Les déclarations comprendront notamment, selon les Douanes, la quantité totale de chaque type de marchandise, les émissions directes intrinsèques réelles totales, les émissions indirectes totales, le prix du carbone payé dans un pays d’origine compte tenu de tout rabais ou de toute autre forme de compensation disponible.
Cette phase transitoire permettra, selon les Douanes, « une appropriation progressive du dispositif par les professionnels ». Ainsi une entreprise aura la possibilité de corriger ses deux premières déclarations trimestrielles jusqu’au 31 juillet 2024.A compter de janvier 2025, les importateurs devront obligatoirement obtenir le statut de « déclarant MACF autorisé » pour préparer la mise en application du système définitif un an plus tard. Dès janvier 2026, en fonction de l’intensité carbone des produits, et sur la base de leur déclaration certifiée par un organisme tiers, ils devront alors acheter des « certificats MACF ». L’augmentation des prix au fil des années se fera de manière graduelle en miroir de la diminution des quotas gratuits au sein des 27.
Toutes les démarches relatives au MACF seront centralisées sur une plateforme dédiée créée par la Commission européenne, un outil qui devrait être disponible sous peu. Côté français, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du Ministère de la Transition énergétique est l’autorité compétente.
A noter que la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de l’Union européenne a synthétisé sur une page web les différents textes applicables. Cette page donne aussi accès à un fichier Excel téléchargeable de déclaration modèle. La Commission organise, par ailleurs, à partir du 15 septembre, six webinars thématiques par secteurs (en anglais) ouverts à tous. Il est d’ores et déjà possible de s’inscrire au premier qui sera consacré au ciment.