Réglementation

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Biens à Double Usage : Modification de l’arrêté de 2001 (licences)

Parution au JORF 0080 du 06 avril 2018 de Arrêté du 27 février 2018 relatif au contrôle à l’exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays de destination finale, modifiant ... Lire la suite →

Obligation de fournir le document de la déclaration douanière du pays d’exportation pour la Tunisie

Communiqué conjoint du Ministère du Commerce et du Ministère des Finances (Site de la douane tunisienne le 14/03/2018) Dans le cadre du renforcement du contrôle des procédures de déclarations douanières conformément aux règles de change, le Ministère du Commerce et le Ministère ... Lire la suite →

Zoom sur les droits de douane dans le monde

Les États-Unis et la Chine sont engagés dans un bras de fer commercial. En réplique aux taxes américaines sur l’acier et l’aluminium, la Chine a mis sa récente menace à exécution en déclenchant des mesures punitives contre 128 produits américains tels que la viande de porc ... Lire la suite →

Delta G : Gestion de garantie en Destination Particulière

Evolution de la télé-procédure Delta G portant sur la garantie des droits et taxes en jeu dans le cadre du régime de la destination particulière, depuis le 6 avril 2018. Pour rappel, suite à l’entrée en application du CDU, la sollicitation du régime de la destination particulière ... Lire la suite →

Chine : prolongement de l’agrément des producteurs étrangers de lait infantile

Par sa circulaire No 9-2018, la CNCA a publié, le 14 mars 2018, une annonce sur le prolongement de l’agrément destiné aux producteurs étrangers de lait infantile. Selon la réglementation chinoise, la durée de validité de l’agrément pour les producteurs étrangers de lait infantile ... Lire la suite →

Produits sidérurgiques : Avis d’ouverture d’une enquête de sauvegarde

L’attention des opérateurs est appelée sur la publication de l’avis d’ouverture d’enquête de la Commission européenne 2018/ C 111/10, le 26/03/2018.   En raison d’une forte augmentation des importations de produits sidérurgiques dans l’UE, au cours des dernières ... Lire la suite →

Importation dans l’UE et destination particulière

Le bulletin officiel des douanes n°7220 présente les modalités du régime particulier de la destination particulière.   Afin de bénéficier de ce régime, l’importateur doit solliciter les autorités douanières, sur SOPRANO afin d’obtenir une autorisation de destination ... Lire la suite →

L’Afrique crée sa zone de libre-échange

Les dirigeants africains, présents à Kigali (Rwanda) pour le sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA), ont ratifié, le 21/03/2018, l’accord prévoyant l’instauration d’une Zone de libre-échange continentale (Zlec), la plus vaste jamais conçue. Sur les 55 ... Lire la suite →

Produits énergétiques : modalités exonération TICGN (Biogaz)

Parution au JORF 0074 DU 29/03/2018 du Décret n° 2018-210 du 27 mars 2018 fixant les modalités d’application de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel du biogaz mélangé au gaz naturel prévue au 7 de l’article 266 quinquies du code ... Lire la suite →

DELTAG : Gestion contingents critiques

Pour rappel, si un contingent saisi dans la déclaration est critique, le DAU ou la DSI validé(e) doit obligatoirement comporter un montant garanti sur COD, le jour même du BAE. Afin de prendre en compte cette obligation réglementaire, une mise à jour de la téléprocédure Delta sera installée ... Lire la suite →

Modification du Code des Douanes de l’Union

Le 2 mars 2018, la Commission européenne a proposé que les autorités douanières et les opérateurs économiques soient autorisés à utiliser, jusqu’en 2025 au plus tard, les systèmes déjà existants pour l’accomplissement de certaines formalités douanières. Alors que la ... Lire la suite →

Droits Importation sur les céréales

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/316 DE LA COMMISSION du 2 mars 2018 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 3 mars 2018 Article premier : À partir du 3 mars 2018, les droits à l’importation dans le secteur des céréales ... Lire la suite →

Table De Corrélation TARIC 2017-2018 – Actualisation au 12.03.2018

La Table de corrélation des codes TARIC 2017-2018 vient à nouveau d’être actualisée.  Pour voir la version 4, cliquer ici.   AIDE À LA LECTURE DES TABLES DE CORRÉLATION TARIC : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code ... Lire la suite →

EORI: Nouvelle version de la base UE

Pour information depuis le 5 mars 2018 une nouvelle version du service en ligne EORI de la Commission Européenne DG TAXUD est en production Extrait site DG TAXUD : Depuis le 5 mars 2018, EOS v3.11.0.0, qui inclut l’application EORI2, est en production. Le déploiement d’EOS ... Lire la suite →

Organisation de la DGDDI : réorganisation comptable et télépaiement

Ci-dessous une information de la DGDDI concernant l’incidence sur les Télépaiements BC et Ciel du resserrement du réseau comptable de la douane et de la fermeture de certaines recettes régionales au 1er avril 2018 Dans le cadre de son projet de simplification et de rationalisation ... Lire la suite →

Régime fiscal des boissons alcooliques et non-alcooliques

Le BOD 7217 (Circulaire NOR CPAD1805176C ) concernant régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques- Contributions indirectes est paru le 22/02/2018. Dans le cadre du classement fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques et de la dématérialisation des demandes au sein ... Lire la suite →

DELTA T Décalage de mise en production

La DGDDI bureau E/3 vous informe sur le décalage de la mise ne production de DELTA T en remplacement du NSTI : Dans le cadre du développement par la DGDDI du nouveau téléservice Delta T devant succéder au NSTI, la date de mise en production, initialement prévue le 15 janvier 2018, a dû ... Lire la suite →

Chine : Utilisation de nouveaux additifs alimentaires

En février dernier, la CFSA a diffusé sur son site internet un appel à commentaires sur l’autorisation d’utilisation de deux nouveaux additifs alimentaires : L-disodium malate et lipase. De plus, 5 autres additifs alimentaires déjà autorisés pourraient bénéficier d’une augmentation ... Lire la suite →

Restrictions pays import/export : Corée du Nord

Le JOUE L 55  RÈGLEMENT (UE) 2018/285 DU CONSEIL du 26/02/2018 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée est paru le 27/02/2018 Il précise les modifications effectuées sur la liste de produits/matériels interdits ... Lire la suite →

La Thaïlande lance un smart visa pour les voyageurs d’affaires

Le gouvernement thaïlandais a approuvé un nouveau type de visa dénommé SMART visa à partir du 1er février 2018. L’objectif de ce type de visa est d’encourager des étrangers de haute compétence à venir travailler ou investir en Thaïlande. Les activités industrielles ciblées par ... Lire la suite →

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