Réglementation

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Maroc : NIMP 15 / Dématérialisation des procédures douanière / ICE

NIMP 15 Depuis le 14 janvier dernier, la douane marocaine applique la circulaire 5899/311 du 09/01/2019 émanant du Ministère de l’Economie et des Finances visant la protection de la végétation nationale contre l’introduction d’organismes végétaux ou animaux parasitaires. Cette mesure ... Lire la suite →

Brésil : Nouvelles procédures pour l’importation de pièces automobiles demandant en exemption de droits

Par la Résolution 102 du 17 décembre dernier, les autorités brésiliennes ont annoncé de nouvelles procédures visant à déterminer s’il existait une production nationale de pièces automobiles susceptible de bénéficier d’une exemption de droits de douane en vertu du régime ... Lire la suite →

Le symposium Douane, au coeur de l’actualité du BREXIT

L’actualité rattrape l’évènement qu’est le Symposium Douane, qui se tiendra le 22 janvier prochain, et qui est l’un des rassemblements d’experts les plus importants de l’année sur le domaine douanier et réglementaire. Ce sera la parfaite occasion de faire le point, ... Lire la suite →

TABLES DE CORRÉLATION 2018-2019

TARIC AIDE À LA LECTURE DES TABLES DE CORRÉLATION TARIC : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des « indices » et ne font pas partie du code TARIC lui-même. Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes « intermédiaires » ... Lire la suite →

LOI DE FINANCES 2019 : LES MESURES FISCALES ET DOUANIERES

La loi de Finances pour 2019 a été promulguée le 30 décembre dernier (JORF n° 2018-1317) La DGDDI a publié sur son site internet un résumé des mesures impactant les réglementations douanières et fiscales Elles concernent principalement : Modification des conditions d’autorisationet ... Lire la suite →

ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE UE/JAPON

Suite à l’approbation par le Parlement Européen de l’accord de partenariat économique  entre le Japon et l’UE, le journal officiel JOUE L 330 est paru le  27/12/2018 dernier Le traité conclu entre les deux blocs libéralise les échanges sur la quasi-totalité des produits. ... Lire la suite →

TAXES POUR LE DEVELOPPEMENT : REVISION DES TAUX APPLICABLES Y COMPRIS A L’IMPORTATION

Parution au JORF 0302  du 30/12/2018 de l’Arrêté du 27 décembre 2018 portant fixation des taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique Sont concernés les fabricants établis en France pour les ... Lire la suite →

Brexit : se préparer à tous les scénarios

En cas d’absence d’accord sur le retrait entre le Royaume-Uni et l’UE avant le 29 mars 2019, la période de transition ne sera pas mise en œuvre et le Royaume-Uni sera considéré dès le 30 mars 2019 par l’UE27 comme un pays tiers avec lequel elle n’a pas conclu : – d’accord ... Lire la suite →

Origine : cumuls d’origine au sein des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

Parution au JOUE C407 du 12/11/2018 de plusieurs communications sur l’application des cumuls d’origine entre l’UE, la zone Afrique Caraibes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) : Communication 2018/C407/05  :  intégration de Maurice ... Lire la suite →

GHANA : Contrôle marchandises

Il existe actuellement un contrôle sur la mode du volontariat, le contrôle « EasyPass » qui concerne de nombreux produits dits « à risques » : les jouets, les produits électriques et électroniques, les véhicules, les produits chimiques, pharmaceutiques, les textiles, etc. Pour ... Lire la suite →

Mise à jour de DELTA G au 06/11/2018

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a transmis aux opérateurs une note d’information relative à la mise à jour de Delta G le 6/11/2018 :   Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes : Remplacement de certaines données ... Lire la suite →

Maroc : attestation de vérification physique des marchandises

La Douane vient de décider, par circulaire, de délivrer aux opérateurs l’attestation de vérification physique des marchandises importées ou à exporter lors de chaque opération. Dans la circulaire N°5859/312, du 10 octobre dernier, elle rappelle qu’aux termes de l’article 80 ... Lire la suite →

Ghana : Un CTN (Cargo Tracking Note) exigé depuis le 15 octobre 2018.

L’Administration fiscale du Ghana (GRA) a annoncé qu’elle mettait pleinement en œuvre le système de bordereau de suivi du fret (CTN) dans les ports du Ghana depuis le15 octobre 2018. Le système devait être mis en œuvre en août 2018 mais a été reporté sous la pression de la Freight ... Lire la suite →

Côte d’Ivoire – Suspension du programme VoC jusqu’au 1er Janvier 2019

Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME a confirmé la suspension du programme de Vérification de Conformité (VoC) jusqu’au 1er Janvier 2019. Pendant cette période, les exportateurs peuvent obtenir les certificats de conformité sur base volontaire ... Lire la suite →

TVA : un nouveau pas vers l’autoliquidation généralisée !

Le 2 octobre, le Conseil a donné son accord sur la proposition de directive qui autorisera des dérogations temporaires aux règles normales en matière de TVA dans le but de mieux lutter contre la fraude. Cet accord est intervenu lors d’une session du Conseil « Affaires économiques et ... Lire la suite →

Installation d’une nouvelle version de Delta G

La DGDDI nous informe de l’installation d’une nouvelle version de la télé-procédure Delta G le 6 novembre 2018. Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes : Remplacement de certaines données saisies par l’opérateur par celles issues ... Lire la suite →

Kenya : renforcement du contrôle de conformité aux normes

Le KEBS (Kenya Bureau of Standards) a mis en place depuis le 1er octobre dernier de nouvelles mesures pour vos exportations vers le Kenya. La nouvelle loi exige que tous les produits qui doivent être importés au Kenya soient soumis à une inspection obligatoire dans le pays d’origine ... Lire la suite →

Norvege / UE : préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

En mai 2018 a été publié un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Norvège prévoyant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles. Cet accord est entré en vigueur le 1er octobre 2018. Ces nouvelles ... Lire la suite →

Riboflavine : additif interdit dans l’alimentation animale

Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1254 DE LA COMMISSION confirme que l’autorisation de la riboflavine (80 %) produite par Bacillus subtilis KCCM-10445 en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel «Vitamines, provitamines et substances ... Lire la suite →

TGAP : report de paiement du 3ème acompte au 30/11/2018

La DGDDI publie sur son site internet une information sur le report de la date limite de paiement du 3ème acompte de la TGAP au 30/11/2018 (au lieu du 31/10/2018) : La date limite de paiement du troisième acompte de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est reportée exceptionnellement, ... Lire la suite →

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