Réglementation

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Dématérialisation des licences biens à double usage – Mise à jour du site DGDDI

NOUVELLE PAGE SITE DGDDI SUR LE SUJET DELTA-G/GUN/EGIDE La liaison entre DELTA et EGIDE (système d’information du Service des Biens à Double Usage) s’inscrit dans la poursuite du déploiement du Guicher unique national du dédouanement (GUN), après la mise en production des ... Lire la suite →

CDU : Modifications d’articles suite inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier et fiscal de l’UE

RÈGLEMENT (UE) 2019/474 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mars 2019 modifiant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union et DIRECTIVES DIRECTIVE (UE) 2019/475 DU CONSEIL du 18 février 2019 modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ... Lire la suite →

Dossier Accord UE/Japon

Contenu du dossier : Accord de libre échange 2019 pour l’UE : comment en bénéficier ? p44 Pouvez-vous bénéficier d’un accord ? p45 Liste des accords concernés par ces systèmes p47 Dossier Accord UE/JaponDossier du magazine 248 - janvier février 2019 PDF feuilletable en ... Lire la suite →

Accord UE-JAPON : inapplacabilité des dispositions du CDU en matière de remboursement

L’accord UE Japon est entré en vigueur le 1er février dernier. L’article 3.16 de l’accord régit la demande de préférence tarifaire. Un immportateur établi dans l’UE qui sollicite l’octroi d’une préférence tarifaire prévue dans cet accord peut fonder ... Lire la suite →

ROYAUME UNI : Parution du Customs Tariff (EU EXIT)

Le 13 mars 2019 le gouvernement britannique a porté à publication sur son site gov.uk un guide THE CUSTOMS TARIFF (EU EXIT) régulations Nomenclature UL et Taux de droits de douanes.   Vous pouvez le consulter Tariff_Reference_Document_13_March_2019.pdf   Source : Odasce Lire la suite →

Etat des lieux des conditions d’exportation pour la filière aviaire

Suite aux alertes d’influenza aviaire hautement pathogène et de la maladie de Newcastle touchant actuellement la filière aviaire dans plusieurs pays, le Ministère de l’Agriculture dresse un état des lieux des conditions d’exportation par pays. Les informations sont regroupées sous ... Lire la suite →

Russie : Nouveaux certificats sanitaires pour les produits à base de céréales

Le site Expadon de FranceAgrimer vient de mettre en ligne plusieurs certificats sanitaires  pour l’exportation de produits transformés à base de céréales vers la Russie. Sont concernées les farines d’épeautre, de seigle, de blé tendre , de quinoa et de castanea. Source ... Lire la suite →

BREXIT : déclarations sommaires d’entrée et sortie (ICS – ECS)

Une fois que le Royaume-Uni est devenu un pays tiers et en l’absence d’accord de retrait, les marchandises arrivant sur le territoire douanier de l’Union en provenance du Royaume-Uni seront soumises à l’obligation de déposer une déclaration sommaire d’entrée ... Lire la suite →

Origine : cumuls d’origine au sein des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)

Parution au JOUE C69 du 22/02/2019 d’une Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les «États ACP») appliquant un accord de partenariat ... Lire la suite →

SPG : reconduction de suspensions de préférences tarifaires (période 2020-2022)

Parution JOUE L42 du 13/02/2019 au JOUE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/249 DE LA COMMISSION du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no ... Lire la suite →

Russie : bientôt le passage au visa électronique ?

Vladimir Poutine a déclaré, lors d’une séance plénière du 11e forum « Business Russia » se déroulant à Moscou, qu’il était nécessaire d’étendre la politique de l’entrée sans visa à court terme en Russie pour les voyageurs étrangers et de développer l’utilisation ... Lire la suite →

Sécurisation du fret : Fret non sécurisé ou altéré = Coûts et Délais supplémentaires

Au regard du niveau de menace élevé lié au terrorisme, la Commission Européenne a décidé de renforcer les contrôles relatifs à la sécurisation du fret et notamment la sécurisation du fret à haut risque (FCHR). Pour rappel, le Règlement Européen (UE) n°2015/1998 encadre ... Lire la suite →

Sanctions internationales : Mise à jour de la Liste Unique de Gels

Sur le site du Trésor, la Liste Unique de Gels a été remise à jour le 15/02/2019. Elle concerne la liste française, ainsi que la liste unique de l’Union Européenne.   Vous pouvez consulter ce document ici : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/11448_liste-unique-de-gels   Source ... Lire la suite →

Pologne : des changements importants sont attendus en matière de TVA en 2019

La Pologne va créer un Registre Central des Factures et suppression des déclarations de TVA Depuis le 1er janvier 2018, tous les contribuables, des grandes entreprises aux micro-entreprises, sont notamment tenus de fournir un fichier dénommé « JPK_VAT » (SAF-T) au ministère polonais ... Lire la suite →

Accord UE/Japon : codes documents dans DELTA

Les mesures préférentielles pour le Japon, prévues dans le cadre du traité UE-JAPON, entré en vigueur le 01/02/2019, (Décision du Conseil 2018/1907 parue au JOUE L 330 du 27/12/2018), sont intégrées. Pour bénéficier de cet accord préférentiel, les documents suivant sont exigibles ... Lire la suite →

Facturation des frais engagés par la douane

Depuis le 1er janvier 2019, les frais engagés par la douane (stockage, manutention, transport et destruction) donnent lieu à une facturation. L’arrêté du 11 décembre 2018 publié au JO 0295 du 21 décembre 2018 fixe les modalités de calcul ainsi que les barèmes forfaitaires des ... Lire la suite →

Maghreb : évolution de la réglementation en Algérie et au Maroc

ALGERIE : Accord UE/Algérie dans le secteur des produits agricoles Le  JOUE L16 du 18/01/2019 de la DÉCISION No 1/2018 DU COMITÉ D’ASSOCIATION UE-ALGÉRIE du 27 décembre 2018 précise la modification des conditions d’application des préférences tarifaires pour les ... Lire la suite →

Turquie : Importation de produits textiles d’origine Asie

Pour les importations de textiles dont l’origine concerne les pays suivants:  la Chine, le Pakistan, la Thaïlande, le Cambodge, le Bangladesh, le Vietnam, l’Indonésie, l’Inde, le Sri Lanka et la Birmanie, les autorités turques exigent à partir du 31 janvier 2019 un ... Lire la suite →

Australie : révisions des procédures de contrôle à l’importation des produits alimentaires

Le 15 janvier dernier, le WTO a publié une information sur la révision par le Department of Agriculture and Water Resources de la réglementation sur les procédures de contrôle à l’importation des produits alimentaires Date d’application : non précisée Le projet prévoit notamment de: Permettre ... Lire la suite →

Maroc : NIMP 15 / Dématérialisation des procédures douanière / ICE

NIMP 15 Depuis le 14 janvier dernier, la douane marocaine applique la circulaire 5899/311 du 09/01/2019 émanant du Ministère de l’Economie et des Finances visant la protection de la végétation nationale contre l’introduction d’organismes végétaux ou animaux parasitaires. Cette mesure ... Lire la suite →

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