Réglementation

Réglementation

Report de la déconnexion des flux COD entre DELTA/TRIGO

Suite à l’interrogation des opérateurs sur les modalités de mise en œuvre de la déconnexion des flux « COD » entre les téléservices DELTA et TRIGO la date d’application de la déconnexion a été reporté du 1er mars 2018 au 1er juillet 2018 par une ... Lire la suite →

Modification Listes SPG

Le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/216 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 modifie les annexes V et IX du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit: 1) ... Lire la suite →

Emirats Arabes : Certification ECAS

L’ESMA (Emirates Authority for Standardization and Metrology) a récemment introduit une mise en œuvre obligatoire du label ECAS (Emirates Conformity Assessment Scheme). Conformément à la décision n ° 78 de 2017 de l’ESMA, tous les produits certifiés ECAS doivent porter le ... Lire la suite →

Origine : UE/CDAA Intégration du Mozambique

Parution du JOUE L38 du 10/02/2018 de la Notification concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part : L’Union ... Lire la suite →

Known Traveller Digital Identity : les Pays-Bas rejoignent le Canada

Le Canada ne sera pas le seul à plancher sur le développement du système Known Traveller Digital Identity (système d’identité numérique du voyageur reconnu ou KTDI). Les Pays Bas vont aussi participer au lancement de cette application dont l’objectif est d’accélérer ... Lire la suite →

Droits de douanes complémentaires produits originaires USA

Parution au JOUE L 44 du 16/02/2018 du RÈGLEMENT (UE) 2018/196 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique …. Article ... Lire la suite →

GAMMA EMCS

La téléprocédure GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) permet de créer et des recevoir des documents administratifs électroniques (DAE). Elle constitue la déclinaison française du projet européen EMCS (Excise movement and control ... Lire la suite →

Brexit : la DG TAXUD met à disposition une page d’information actualisée

La Commission européenne DG TAXUD a mis en ligne une page d’information (en anglais uniquement) dédiée à l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité (TVA, Accises, licences/autorisations) Cette page sera régulièrement mise ... Lire la suite →

Dossier Douane

La Douane, matière ardue qui fait peur à beaucoup d’entreprises est souvent le parent pauvre des services export ou logistiques. Mal maitrisée, face à des entreprises sous informées, la douane est pourtant un outil stratégique de compétitivité pour une entreprise française qui perd ... Lire la suite →

Magazine Classe Export Janvier-Février 2018 N°243

DOUANES Le CDU 1 an après La Douane, matière ardue qui fait peur à beaucoup d’entreprises est souvent le parent pauvre des services export ou logistiques. Mal maitrisée, face à des entreprises sous informées, la douane est pourtant un outil stratégique de compétitivité pour une ... Lire la suite →

Congo / Brazzaville – Projet de ratification de la convention internationale pour la simplification douanière

Le 14 décembre 2017, le Sénat congolais a voté le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. Cette convention a pour objet de s’assurer que les principes fondamentaux régissant la simplification ... Lire la suite →

SPG : Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires

La mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG est parue au JOUE L 26 du 31/01/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/148 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un ... Lire la suite →

Algérie : 851 produits suspendus à l’importation

L’ Article 2 du décret exécutif N°18/02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation, précise que 851 produits sont temporairement suspendus à l’importation, jusqu’au rétablissement de l’équilibre de la balance ... Lire la suite →

Taxe affectée pour le développement des industries du bois

Le BOD 7214 du 17/01/2018 (texte 18-004 – NOR :  CPAD1801404C),  concernant la taxe affectée pour le développement des industries du bois, met à jour  la liste des produits soumis à la taxe (à exclusion des produits plaqués) : Produit      ... Lire la suite →

Douane : téléservices DELTA et TRIGO

La DGDDI a fait paraître une note concernant la déconnexion des flux « COD » entre les téléservices DELTA et TRIGO, dans le cadre de la mise en application du nouveau code des douanes de l’Union européenne (CDU). Deconnexion des flux COD (Crédit pour ... Lire la suite →

Biens à double usage

Après la parution au JOUE L334 du 15/12/2017 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2268 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 pour les annexes I, IIa à IIg et IV du règlement 428/2009, vient de paraître un rectificatif à ce règlement. Ce ... Lire la suite →

Crédit d’impôt prospection commerciale

Chaque année, la nouvelle loi Finance décide des priorités budgétaires de l’année à suivre. Pour 2018, le projet de loi inclut la suppression de certaines dispositions dont le crédit  d’impôt pour dépenses de prospection commerciale. Cette disposition concerne ... Lire la suite →

DEB – Circulaire du 2 janvier 2018

Parution de la Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux ... Lire la suite →

La Turquie rouvre son marché aux bovins français

La Turquie a rouvert son marché aux exportations de bovins vifs français, après l’avoir fermé pendant 2 ans à la suite de la découverte d’une maladie en France, le sérotype 8 du virus de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Les conditions exigées par les autorités turques ... Lire la suite →

Algérie : de nouvelles restrictions à l’import

Ministre algérien du Commerce, Mohamed Benmeradi a annoncé récemment la volonté du gouvernement de réduire les importations. Après avoir atteint 46,7 milliards de dollars en 2016, elles devraient encore osciller entre 40 et 41 milliards de dollars à la fin de l’année. Le Conseil des ... Lire la suite →

Abonné Magazine

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous

Réinitialiser le mot de passe
Veuillez entrer votre email. Vous allez recevoir votre nouveau mot de passe par email.