Réglementation

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Produits énergétiques : modalités exonération TICGN (Biogaz)

Parution au JORF 0074 DU 29/03/2018 du Décret n° 2018-210 du 27 mars 2018 fixant les modalités d’application de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel du biogaz mélangé au gaz naturel prévue au 7 de l’article 266 quinquies du code ... Lire la suite →

DELTAG : Gestion contingents critiques

Pour rappel, si un contingent saisi dans la déclaration est critique, le DAU ou la DSI validé(e) doit obligatoirement comporter un montant garanti sur COD, le jour même du BAE. Afin de prendre en compte cette obligation réglementaire, une mise à jour de la téléprocédure Delta sera installée ... Lire la suite →

Modification du Code des Douanes de l’Union

Le 2 mars 2018, la Commission européenne a proposé que les autorités douanières et les opérateurs économiques soient autorisés à utiliser, jusqu’en 2025 au plus tard, les systèmes déjà existants pour l’accomplissement de certaines formalités douanières. Alors que la ... Lire la suite →

Droits Importation sur les céréales

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/316 DE LA COMMISSION du 2 mars 2018 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 3 mars 2018 Article premier : À partir du 3 mars 2018, les droits à l’importation dans le secteur des céréales ... Lire la suite →

Table De Corrélation TARIC 2017-2018 – Actualisation au 12.03.2018

La Table de corrélation des codes TARIC 2017-2018 vient à nouveau d’être actualisée.  Pour voir la version 4, cliquer ici.   AIDE À LA LECTURE DES TABLES DE CORRÉLATION TARIC : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code ... Lire la suite →

EORI: Nouvelle version de la base UE

Pour information depuis le 5 mars 2018 une nouvelle version du service en ligne EORI de la Commission Européenne DG TAXUD est en production Extrait site DG TAXUD : Depuis le 5 mars 2018, EOS v3.11.0.0, qui inclut l’application EORI2, est en production. Le déploiement d’EOS ... Lire la suite →

Organisation de la DGDDI : réorganisation comptable et télépaiement

Ci-dessous une information de la DGDDI concernant l’incidence sur les Télépaiements BC et Ciel du resserrement du réseau comptable de la douane et de la fermeture de certaines recettes régionales au 1er avril 2018 Dans le cadre de son projet de simplification et de rationalisation ... Lire la suite →

Régime fiscal des boissons alcooliques et non-alcooliques

Le BOD 7217 (Circulaire NOR CPAD1805176C ) concernant régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques- Contributions indirectes est paru le 22/02/2018. Dans le cadre du classement fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques et de la dématérialisation des demandes au sein ... Lire la suite →

DELTA T Décalage de mise en production

La DGDDI bureau E/3 vous informe sur le décalage de la mise ne production de DELTA T en remplacement du NSTI : Dans le cadre du développement par la DGDDI du nouveau téléservice Delta T devant succéder au NSTI, la date de mise en production, initialement prévue le 15 janvier 2018, a dû ... Lire la suite →

Chine : Utilisation de nouveaux additifs alimentaires

En février dernier, la CFSA a diffusé sur son site internet un appel à commentaires sur l’autorisation d’utilisation de deux nouveaux additifs alimentaires : L-disodium malate et lipase. De plus, 5 autres additifs alimentaires déjà autorisés pourraient bénéficier d’une augmentation ... Lire la suite →

Restrictions pays import/export : Corée du Nord

Le JOUE L 55  RÈGLEMENT (UE) 2018/285 DU CONSEIL du 26/02/2018 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée est paru le 27/02/2018 Il précise les modifications effectuées sur la liste de produits/matériels interdits ... Lire la suite →

La Thaïlande lance un smart visa pour les voyageurs d’affaires

Le gouvernement thaïlandais a approuvé un nouveau type de visa dénommé SMART visa à partir du 1er février 2018. L’objectif de ce type de visa est d’encourager des étrangers de haute compétence à venir travailler ou investir en Thaïlande. Les activités industrielles ciblées par ... Lire la suite →

Report de la déconnexion des flux COD entre DELTA/TRIGO

Suite à l’interrogation des opérateurs sur les modalités de mise en œuvre de la déconnexion des flux « COD » entre les téléservices DELTA et TRIGO la date d’application de la déconnexion a été reporté du 1er mars 2018 au 1er juillet 2018 par une ... Lire la suite →

Modification Listes SPG

Le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/216 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 modifie les annexes V et IX du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit: 1) ... Lire la suite →

Emirats Arabes : Certification ECAS

L’ESMA (Emirates Authority for Standardization and Metrology) a récemment introduit une mise en œuvre obligatoire du label ECAS (Emirates Conformity Assessment Scheme). Conformément à la décision n ° 78 de 2017 de l’ESMA, tous les produits certifiés ECAS doivent porter le ... Lire la suite →

Origine : UE/CDAA Intégration du Mozambique

Parution du JOUE L38 du 10/02/2018 de la Notification concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part : L’Union ... Lire la suite →

Known Traveller Digital Identity : les Pays-Bas rejoignent le Canada

Le Canada ne sera pas le seul à plancher sur le développement du système Known Traveller Digital Identity (système d’identité numérique du voyageur reconnu ou KTDI). Les Pays Bas vont aussi participer au lancement de cette application dont l’objectif est d’accélérer ... Lire la suite →

Droits de douanes complémentaires produits originaires USA

Parution au JOUE L 44 du 16/02/2018 du RÈGLEMENT (UE) 2018/196 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique …. Article ... Lire la suite →

GAMMA EMCS

La téléprocédure GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) permet de créer et des recevoir des documents administratifs électroniques (DAE). Elle constitue la déclinaison française du projet européen EMCS (Excise movement and control ... Lire la suite →

Brexit : la DG TAXUD met à disposition une page d’information actualisée

La Commission européenne DG TAXUD a mis en ligne une page d’information (en anglais uniquement) dédiée à l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité (TVA, Accises, licences/autorisations) Cette page sera régulièrement mise ... Lire la suite →

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