Réglementation

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Brésil : Modification des droits de douane

Les autorités brésiliennes ont annoncé l’ajout de 413 articles à une liste de biens d’équipement et de technologies de l’information et de télécommunications bénéficiant de l’admission en franchise sous le régime Ex-Tarifario, en baisse de 14 ou 16% jusqu’au ... Lire la suite →

Turquie : nouveau système de certificat d’origine et de certificat de circulation

La Commission européenne a été informée par la Turquie de son nouveau système mis au point pour les certificats d’origine ou de circulation qui seront délivrés et approuvés par les bureaux des douanes turcs de manière électronique. Le système électronique devait être ... Lire la suite →

Dédouanement « sur camion » et CDU

La DGDDI a édité plusieurs notes  concernant différents cas d’introduction et/ou d’acheminement de marchandises non Union, sur le territoire douanier de l’Union (TDU), par voie routière, au regard des nouvelles dispositions européennes du CDU. Fiche n°1  : Cas ... Lire la suite →

UE-Japon : L’accord de libre échange entrera en vigueur en 2019

Les entreprises françaises peuvent se frotter les mains le nouvel accord Union Européenne – Japon est une véritable aubaine dans un marché pour l’instant peu fréquenté par nos décideurs hexagonaux.  Les présidents Jean-Claude Juncker et Donald Tusk et le Premier ... Lire la suite →

Dispositif de procurations de l’administration des douanes

La DGDDI (bureau B4) vient de communiquer une note aux opérateurs contenant des informations sur le nouveau dispositif de procurations de l’administration des douanes leur permettant d’informer les services des douane du mode choisi quant à l’accomplissement des formalités ... Lire la suite →

Nouveau format obligatoire pour les Attestations d’Origine (REX)

Conformément à l’avis aux importateurs du 26 Juin publié au Journal Officiel de l’UE n*C222, un nouveau format de preuve d’origine sera exigé à compter du 1er Juillet pour continuer de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur les importations de marchandises fabriquées ... Lire la suite →

China Customs Advance Manifest: 3 jours de retard constatés sur l’Aérien

A partir du 1er Juin 2018, les douanes à destination de la Chine exigent de recevoir un manifeste des marchandises, en conteneur (AMS) ou consolidées en aérien, complété par l’identification précise des interlocuteurs.   Pourquoi ce changement ? La Chine a décidé de renforcer ... Lire la suite →

Algérie : Modification fiscalité sur les opérations d’avitaillement

La DLRF a publié le 02 Mai une circulaire  qui a pour objet de limiter l’exonération de la TVA aux seules opérations d’avitaillement des navires et aéronefs et d’exclure du bénéfice de cette exonération, les prestations de services effectuées pour les besoins directs des ... Lire la suite →

3 Alertes Antidumping : Chap 70 et 73 (Chine, Inde, Malaisie)

Pour information ci-joint 3 alertes antidumping avec leurs notifications au JOUE concernant : 1/ Chapitre 73 – ouverture d’une procédure antidumping applicable aux importations de la Chine concernant les palplanches en acier laminé à chaud ; – Notification ... Lire la suite →

Magazine Classe Export Mai-Juin 2018 N°245

Marketplaces, le nouveau modèle du commerce international Ecommerce et marketplaces : les nouveaux eldorados de la distribution export Eric Alessandri : « Les entreprises peuvent créer leurs places de marché » Croissance régulière du e-commerce Médiamétrie : Amazon sans surprise … L’Inde, ... Lire la suite →

Droits d’accises sur les alcools : mise à jour des règles UE

La Commission Européenne a proposé  une réforme des règles régissant les droits d’accise sur l’alcool dans l’Union européenne, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d’alcool et à réduire leurs ... Lire la suite →

Roumanie : Accise sur les boissons sucrées (projet de loi)

Un projet de loi actuellement débattu au Parlement vise à introduire une accise sur les boissons sucrées. Le projet de loi a été initié par un député de Uniunea Salvati Romania (USR), mais il est également soutenu par des députés de la coalition au pouvoir PSD-ALDE et d’autres ... Lire la suite →

Produits origine USA : Droits import UE additionnels actualisés au 01/05/2018

Parution au JOUE L 105 du 25/04/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/632 DE LA COMMISSION du 19 février 2018 modifiant le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique Modification ... Lire la suite →

Produits en aluminium : surveillance importations dans l’UE

Parution au JOUE L106 DU 26/04/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/640 DE LA COMMISSION du 25 avril 2018 établissant une surveillance préalable de l’Union des importations de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers. La mise en libre pratique ... Lire la suite →

Algerie : Marche arrière sur les interdictions à l’importation

Le gouvernement algérien vient d’annoncer le gel temporaire de l’interdiction qui touchait l’importation de certaines matières premières destinées à l’industrie alimentaire. Une mesure qui intervient après l’apparition de pénuries au niveau des entreprises ... Lire la suite →

Triangulaire vers une modification de la législation de l’UE?

A la suite d’une question préjudicielle, la CJUE a considéré que dans le cas de deux ventes successives accompagnées d’un seul transport intracommunautaire réalisé par l’acquéreur final, le second transfert du pouvoir de disposer des biens comme un propriétaire est survenu avant ... Lire la suite →

UE-Mexique : accord sur un traité de libre-échange

Confrontée à une politique commerciale américaine brouillonne et imprévisible, l’Union européenne (UE) continue à pousser son avantage. Après avoir annoncé mercredi 18 avril la conclusion définitive de deux accords considérables de libre-échange, avec Singapour et surtout ... Lire la suite →

Maintenance du portail Prodouane le 03/05/2018

Pour information maintenance du portail PRODOUANE le Jeudi 03/05/2018 de 12h00 à 13h00 Une opération de maintenance du portail prodouane sera effectéue le jeudi 3 mai 2018 de 12h000 à 13h00. Elle engendrera des perturbations durant cette période, notamment sur la phase d’authentification ... Lire la suite →

Biens à Double Usage : Modification de l’arrêté de 2001 (licences)

Parution au JORF 0080 du 06 avril 2018 de Arrêté du 27 février 2018 relatif au contrôle à l’exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays de destination finale, modifiant ... Lire la suite →

Obligation de fournir le document de la déclaration douanière du pays d’exportation pour la Tunisie

Communiqué conjoint du Ministère du Commerce et du Ministère des Finances (Site de la douane tunisienne le 14/03/2018) Dans le cadre du renforcement du contrôle des procédures de déclarations douanières conformément aux règles de change, le Ministère du Commerce et le Ministère ... Lire la suite →

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